Arrêté du 25 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Dans les locaux ou sur les emplacements visés à l'

article 1er

, sont considérées comme satisfaisant aux conditions de mise hors de portée par éloignement visées à l'article 20 du décret susvisé les parties actives nues surplombant un passage de service lorsque leur distance au-dessus du sol ou plancher est au moins égale à :

- 2,30 m pour les installations des domaines B.T.A. et B.T.B. ;

- 2,50 m si la tension nominale, telle que définie à l'

article 3

du titre susvisé, est du domaine H.T.A. et d'une valeur inférieure à 30 kV ;

2,60 m si la tension nominale excède 30 kV sans dépasser 45 kV ;

2,80 m si la tension nominale excède 45 kV sans dépasser 63 kV ;

3 m si la tension nominale excède 63 kV sans dépasser 90 kV ;

3,40 m si la tension nominale excède 90 kV sans dépasser 150 kV ;

4 m si la tension nominale excède 150 kV sans dépasser 225 kV ;

5,30 m si la tension nominale excède 225 kV sans dépasser 400 kV ;

7,90 m si la tension nominale excède 400 kV sans dépasser 750 kV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Dans les locaux ou sur les emplacements visés à l'article 1er, sont considérées comme satisfaisant aux conditions de mise hors de portée par éloignement visées à l'article 20 du décret susvisé les parties actives nues surplombant un passage de service lorsque leur distance au-dessus du sol ou plancher est au moins égale à :

- 2,30 m pour les installations des domaines B.T.A. et B.T.B. ;

- 2,50 m si la tension nominale, telle que définie à l'article 3 du titre susvisé, est du domaine H.T.A. et d'une valeur inférieure à 30 kV ;

  • 2,60 m si la tension nominale excède 30 kV sans dépasser 45 kV ;
  • 2,80 m si la tension nominale excède 45 kV sans dépasser 63 kV ;
  • 3 m si la tension nominale excède 63 kV sans dépasser 90 kV ;
  • 3,40 m si la tension nominale excède 90 kV sans dépasser 150 kV ;
  • 4 m si la tension nominale excède 150 kV sans dépasser 225 kV ;
  • 5,30 m si la tension nominale excède 225 kV sans dépasser 400 kV ;
  • 7,90 m si la tension nominale excède 400 kV sans dépasser 750 kV.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance