Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Dans les locaux ou aux emplacements de travail exclusivement réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'énergie électrique, si les dispositions de l'article 19 du titre Electricité du règlement général des industries extractives ne sont pas appliquées à toutes les parties actives, les prescriptions de l'article 27 dudit titre ainsi que celles du présent arrêté doivent être observées.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Dans les locaux ou aux emplacements de travail exclusivement réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'énergie électrique, si les dispositions de l'article 19 du titre Electricité du règlement général des industries extractives ne sont pas appliquées à toutes les parties actives, les prescriptions de l'article 27 dudit titre ainsi que celles du présent arrêté doivent être observées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance