Dans les locaux ou sur les emplacements visés à l'

article 1er

, sont considérés comme satisfaisant, quant à l'étendue, aux conditions de mise hors de portée par obstacles définies à l'article 21 du titre susvisé :

pour les tensions du domaine B.T.A., les écrans ou grillages débordant latéralement les parties actives nues de 20 cm au moins de part et d'autre ;

pour les tensions des domaines B.

T.B., H.T.A. et H.T.B. :

les écrans ou grillages verticaux qui s'élèvent du niveau du sol ou plancher jusqu'à 2 m au-dessus de ce niveau ; cette valeur étant portée à 2,30 m pour les tensions du domaine H.T.B., à moins qu'ils ne se raccordent à d'autres écrans ou grillages horizontaux ou à un plafond ;

les écrans ou grillages horizontaux qui, s'ils ne se raccordent pas à d'autres grillages ou écrans verticaux, ou à une paroi, débordent d'au moins 50 cm l'aplomb des parties actives surplombant un passage pour les tensions du domaine H.

T.A. et 80 cm pour celles du domaine H.T.B.

La distance entre les écrans ou grillages visés aux tirets ci-dessus et les parties actives nues ne doit en aucun cas être inférieure :

pour les installations du domaine B.T.A., à 10 cm s'il s'agit d'un grillage ne présentant pas le degré de protection minimal IP2X ou IPXXB au sens de la norme NF EN 60529 relative aux degrés de protection procuré par les enveloppes, ou à 4 cm s'il s'agit d'un grillage présentant le degré de protection IP2X, ou IPXXB, ou bien d'un écran conducteur plein et rigide ;

pour les installations du domaine B.T.B., à 20 cm s'il s'agit d'un grillage ne présentant pas le degré de protection minimal IP2X ou IPXXB, ou à 4 cm s'il s'agit d'un grillage présentant le degré de protection IP2X ou IPXXB, ou bien d'un écran conducteur plein et rigide ;

pour les installations du domaine H.T.A., à 30 cm ;

pour les installations du domaine H.

T.B., à une distance exprimée en centimètres égale à la valeur de la tension nominale exprimée en kilovolts telle qu'elle est définie à l'

article 3

du titre susvisé.

Pour les installations des domaines B.T.A. et B.T.B., la distance de 4 cm entre les parties actives nues et l'écran plein et rigide n'a pas lieu d'être respectée si cet écran est en matériaux isolants répondant aux dispositions de l'article 22 du titre susvisé.

La largeur des passages aménagés entre les écrans ou grillages eux-mêmes ou entre ceux-ci et les parois de la construction ne doit pas être inférieure :

pour les tensions des domaines B.T.A. et B.T.B., à 70 cm ;

pour les tensions des domaines H.

T.A. et H.T.B., à 80 cm.

La hauteur du passage sous l'écran ne doit pas être inférieure à 2 m, quel que soit le domaine de tension.