Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de:

- la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe du 29 mai 1991 (dispositions générales et deux annexes aux dispositions générales, avenant Mensuels, avenant relatif à <<certaines catégories de mensuels>>; annexes no 2, no 3, no 4 et no 5),

à l'exclusion:

- du premier paragraphe de l'article 1er des dispositions générales (faisant référence à l'annexe no 1 Champ d'application) des rubriques:

13-15. - Production et transformation de matières fissiles;

13-16 - Production et transformation de matières fertiles;

54-03. - Fabrication de bateaux de plaisance;

- de la première phrase du troisième paragraphe de l'article 8 des dispositions générales.

L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.

L'article 23 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 35 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

L'article 36 de l'avenant Mensuels est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.