Arrêté du 25 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Les articles du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Extension géographique d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les articles du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance