Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pourcentage minimal de nominations pour les sous-préfets de groupe V en 2025
Résumé En 2025, la moitié des postes de sous-préfet doivent être pourvus par des candidats éligibles.
Au titre de l'année 2025, au moins 50 % des emplois de sous-préfet de groupe V ouverts au recrutement au titre de l'article 10 du décret du 6 avril 2022 susvisé seront pourvus par la nomination de candidats répondant aux conditions d'éligibilité posées par les dispositions du 1° du II de l'article 10 de ce décret.
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