Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Anticipation de l'entrée en vigueur des articles A.125-5 et A.125-6
Résumé. Les articles A. 125-5 et A. 125-5-1 de l'arrêté du 30 décembre 2022 entrent en vigueur dès le 1er novembre 2023 au lieu du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :