Arrêté du 25 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Source : Légifrance