JORF n°0004 du 5 janvier 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délais de transmission des avis concernant les candidatures

Résumé Les avis médicaux doivent être envoyés aux ministères dans les huit jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.