Créé le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des conditions de santé des réservistes de la police nationale
Résumé. Les réservistes de la police doivent prouver qu'ils sont en bonne santé avant de signer leur contrat, et des vérifications régulières sont faites pour s'assurer qu'ils restent en bonne santé.
Le respect des conditions de santé définies par le présent arrêté est vérifié préalablement à la signature du contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police nationale.
Il est également vérifié lors de la visite médicale prévue pour les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale soumis aux obligations définies à l'article L. 411-8 du code de la sécurité intérieure.
En cours de contrat, il peut être procédé à la vérification du respect de ces conditions de santé particulières à la demande de l'administration ou à l'initiative du médecin statutaire de la police nationale.