Arrêté du 25 novembre 2022

Article 1

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Article 1

En raison des risques et des sujétions qu'entraîne l'exercice des missions confiées aux réservistes opérationnels de la police nationale, l'accès et le maintien dans la réserve opérationnelle de la police nationale sont soumis au respect de conditions de santé particulières.
Ces conditions de santé sont applicables à l'ensemble des catégories citées à l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) à l'exception des spécialistes réservistes.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Conditions de santé pour les réservistes opérationnels de la police nationale

Résumé. Les réservistes de la police doivent être en bonne santé pour leurs missions, sauf les spécialistes.

En raison des risques et des sujétions qu'entraîne l'exercice des missions confiées aux réservistes opérationnels de la police nationale, l'accès et le maintien dans la réserve opérationnelle de la police nationale sont soumis au respect de conditions de santé particulières.
Ces conditions de santé sont applicables à l'ensemble des catégories citées à l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure (Rôle et composition de la réserve opérationnelle) à l'exception des spécialistes réservistes.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance