Arrêté du 25 novembre 2022

Article 1

Créé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les réservistes opérationnels de la police nationale

Résumé. Les réservistes de la police doivent être en bonne santé pour leurs missions, sauf les spécialistes.

En raison des risques et des sujétions qu'entraîne l'exercice des missions confiées aux réservistes opérationnels de la police nationale, l'accès et le maintien dans la réserve opérationnelle de la police nationale sont soumis au respect de conditions de santé particulières.
Ces conditions de santé sont applicables à l'ensemble des catégories citées à l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure à l'exception des spécialistes réservistes.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022