JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'évaluation médicale des policiers réservistes

Résumé Un médecin vérifie la santé des policiers réservistes avec des tests et peut en prescrire d'autres si besoin.

L'appréciation du respect des conditions de santé exigées du policier réserviste est portée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale au cours d'une visite médicale qui comprend :

- un entretien, conduit par un médecin ou un infirmier et s'appuyant sur un questionnaire médico-biographique renseigné et signé par l'agent ou le candidat ;
- des examens biométriques ;
- un examen biologique permettant la recherche de marqueurs de la consommation de produits illicites ;
- un examen clinique réalisé par un médecin.

Le cas échéant, le médecin statutaire peut prescrire des examens médicaux spécialisés et demander l'avis d'un médecin agréé spécialiste ou d'un médecin expert auprès des tribunaux.


Historique des versions

Version 1

L'appréciation du respect des conditions de santé exigées du policier réserviste est portée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale au cours d'une visite médicale qui comprend :

- un entretien, conduit par un médecin ou un infirmier et s'appuyant sur un questionnaire médico-biographique renseigné et signé par l'agent ou le candidat ;

- des examens biométriques ;

- un examen biologique permettant la recherche de marqueurs de la consommation de produits illicites ;

- un examen clinique réalisé par un médecin.

Le cas échéant, le médecin statutaire peut prescrire des examens médicaux spécialisés et demander l'avis d'un médecin agréé spécialiste ou d'un médecin expert auprès des tribunaux.