Arrêté du 25 novembre 2022

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2005

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles médicaux pour les démineurs

Résumé. Les démineurs de la police nationale doivent passer des visites médicales avant et pendant leur service pour vérifier leur aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance