Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 5