Le contrôle de l'aptitude médicale définie à l'article 1er est organisé comme suit :

- une visite médicale, destinée à vérifier les conditions d'aptitude définies en annexe I, est pratiquée préalablement à toute affectation à des fonctions de démineur ;

- une visite médicale à caractère obligatoire, destinée à vérifier les conditions d'aptitude définies en annexe II, est effectuée tous les ans pour les fonctionnaires exerçant des fonctions de démineur.

Ces visites médicales sont effectuées au cabinet du médecin régional du secrétariat général pour l'administration de la police auquel le fonctionnaire démineur est rattaché pour sa gestion.