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Arrêté du 25 novembre 2022

relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle condition médicale pour les policiers adjoints

Résumé. Les futurs policiers adjoints doivent désormais passer une visite médicale complète avant leur formation.

Le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 411-8 (Conditions pour devenir policier adjoint) ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé pour les policiers) relatif à l'appréciation de conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 septembre 2022,

Arrête :

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Modification des conditions de santé pour le recrutement de policiers adjoints

Résumé. Les candidats policiers adjoints doivent désormais passer une visite médicale détaillée avant leur formation, incluant des examens biométriques et biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Arrêté du 25 novembre 2022
Article 1
Article 2