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Arrêté du 25 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des établissements scolaires en Guyane

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles et établissements publics en Guyane.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en service dans certains poste isolés du département de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Mise à jour des écoles éligibles à une indemnité en Guyane) fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,

Arrêtent :

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Modification de la liste des écoles publiques en Guyane

Résumé. La liste des écoles et établissements publics locaux d'enseignement en Guyane est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021
Article 1
Article 2