Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contentieux contre l'arrêté du 25 novembre 2021
Résumé Vous pouvez contester cet arrêté auprès du tribunal de Nancy dans les deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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