Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées et le directeur départemental des finances publiques de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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