Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du transfert de gestion du Mémorial de Verdun
Résumé Le Mémorial de Verdun est géré par un établissement qui paiera chaque année pendant 40 ans et qui devra suivre des règles de sécurité.
Le transfert de gestion, qui fera l'objet d'une convention de mise en œuvre, est consenti contre le paiement d'une indemnité annuelle fixée par le directeur départemental des finances publiques, pour une durée de quarante ans à compter du 1er janvier 2022. Les impôts et taxes éventuels seront mis à la charge de l'établissement de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille ».
Certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
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