Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges d'un arrêté de 2016
Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté.
Le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
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