Arrêté du 25 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux) est modifié selon les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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Modification du cahier des charges d'un arrêté de 2016

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté.

Le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé (Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux) est modifié selon les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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