Au titre de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, les termes : « déchets d'activités de soins à risques infectieux, (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R.1335-8-1 à R.1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement » sont remplacés par les termes : « dispositifs médicaux perforants et équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement ».

Les dispositions de l'arrêté 5 septembre 2016 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux équipements électriques ou électroniques mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.