Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'application des dispositions par les éco-organismes
Résumé. Les éco-organismes agréés peuvent continuer à appliquer certaines règles jusqu'à la fin de leur prochain exercice.
Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du point 2.3.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.