Arrêté du 25 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du point 2.3.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.

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Prolongation de l'application des dispositions par les éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes agréés peuvent continuer à appliquer certaines règles jusqu'à la fin de leur prochain exercice.

Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du point 2.3.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.

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