Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'application des dispositions par les éco-organismes
Résumé Les éco-organismes agréés peuvent continuer à appliquer certaines règles jusqu'à la fin de leur prochain exercice.
Les éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer d'appliquer les dispositions du point 2.3.2 jusqu'à leur prochaine clôture de compte suivant cette publication.
1 version