Arrêté du 25 novembre 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à partir de l'examen 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance