JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 3

Article 3

I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

- diplôme ou brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, « marine marchande » ;
- ou de tout brevet d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef mécanicien 3000 kW délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW.

En cas d'admission, ils doivent produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.
II. - Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale », les candidats doivent, en cas d'admission, produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.


Historique des versions

Version 1

I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

- diplôme ou brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, « marine marchande » ;

- ou de tout brevet d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef mécanicien 3000 kW délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW.

En cas d'admission, ils doivent produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

II. - Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale », les candidats doivent, en cas d'admission, produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.