Arrêté du 25 novembre 2020

Article 3

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 novembre 2020

I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

  • diplôme ou brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, « marine marchande » ;
  • ou de tout brevet d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef mécanicien 3000 kW délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW.

En cas d'admission, ils doivent produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.
II. - Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale », les candidats doivent, en cas d'admission, produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 8

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025