Arrêté du 25 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2019

Art. 2

- Arrêté du 2 octobre 2019

Art. 2

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Avancement de la date d'entrée en vigueur

Résumé. Le début de l'application de cet arrêté est avancé au 1er septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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