Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement de la date d'entrée en vigueur
Résumé. Le début de l'application de cet arrêté est avancé au 1er septembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2Arrêté du 2 octobre 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 2 octobre 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 2 octobre 2019Art. 2