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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 8

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Article 8

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5 (Relance de l'appel à candidatures en cas de faible nombre de postulants), lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé (Conditions d'intégration dans l'inspection générale des affaires sociales) sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée uniquement par le comité de sélection réuni en formation plénière. Celui-ci ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins six de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 19 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure spéciale d'intégration dans l'IGAS

Résumé. Pour intégrer l'inspection générale des affaires sociales, certains candidats passent devant un comité spécial qui doit avoir au moins six membres pour prendre une décision.

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5 (Relance de l'appel à candidatures en cas de faible nombre de postulants), lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé (Conditions d'intégration dans l'inspection générale des affaires sociales) sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée uniquement par le comité de sélection réuni en formation plénière. Celui-ci ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins six de ses membres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance