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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 8

Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5, lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée uniquement par le comité de sélection réuni en formation plénière. Celui-ci ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins six de ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 mars 2023

Abrogé parArrêté du 14 mars 2023art. 10

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5, lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée uniquement par le comité de sélection réuni en formation plénière. Celui-ci ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins six de ses membres.