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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Si le nombre de candidatures est inférieur au double du nombre des emplois à pourvoir, le comité de sélection peut demander une nouvelle publication de l'appel à candidature dans les mêmes termes et les mêmes délais que ceux prévus à l'article 3 (Publication des offres d'emploi à l'IGAS).

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Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 19 mars 2023

Si le nombre de candidatures est inférieur au double du nombre des emplois à pourvoir, le comité de sélection peut demander une nouvelle publication de l'appel à candidature dans les mêmes termes et les mêmes délais que ceux prévus à l'article 3 (Publication des offres d'emploi à l'IGAS).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance