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Arrêté du 25 novembre 2016

Article 5

Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016

Si le nombre de candidatures est inférieur au double du nombre des emplois à pourvoir, le comité de sélection peut demander une nouvelle publication de l'appel à candidature dans les mêmes termes et les mêmes délais que ceux prévus à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 mars 2023

Abrogé parArrêté du 14 mars 2023art. 10

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Si le nombre de candidatures est inférieur au double du nombre des emplois à pourvoir, le comité de sélection peut demander une nouvelle publication de l'appel à candidature dans les mêmes termes et les mêmes délais que ceux prévus à l'article 3.