ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les fonctions du service sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant la protection de l'ensemble des données à caractère personnel ainsi que la traçabilité des accès.
Les moyens d'authentification des personnes habilitées à accéder aux téléservices sont spécifiques à chaque téléservice en fonction du niveau de sécurité requis. Pour les utilisateurs personnes physiques, le moyen d'authentification privilégié est la carte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des données et accès aux téléservices

Résumé. L'article explique comment les données personnelles sont protégées et comment les personnes autorisées peuvent y accéder de manière sécurisée.

Les fonctions du service sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant la protection de l'ensemble des données à caractère personnel ainsi que la traçabilité des accès.
Les moyens d'authentification des personnes habilitées à accéder aux téléservices sont spécifiques à chaque téléservice en fonction du niveau de sécurité requis. Pour les utilisateurs personnes physiques, le moyen d'authentification privilégié est la carte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance