ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 désigne le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour exécuter et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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