Arrêté du 25 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Redéfinition des zones de compétence des commissions régionales de sécurité) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions régionales de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les commissions de sécurité des navires en changeant leurs lieux de siège et leurs zones de compétence.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Redéfinition des zones de compétence des commissions régionales de sécurité) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance