En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
1 version
1 cité
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Arrêté du 25 novembre 2010
portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développment durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120-1.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120-1.02 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120-1.01, Art. 120-1.02
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni