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Arrêté du 25 novembre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions de sécurité des navires en changeant leurs sièges et leurs zones de compétence.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développment durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer), relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Modification des commissions régionales de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les commissions de sécurité des navires en changeant leurs lieux de siège et leurs zones de compétence.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Redéfinition des zones de compétence des commissions régionales de sécurité) ci-après.

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Redéfinition des zones de compétence des commissions régionales de sécurité

Résumé. Les zones de compétence des commissions régionales de sécurité pour les navires sont redéfinies et étendues à plusieurs régions françaises et collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2010 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 25 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3