Arrêté du 25 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120-1.01, Art. 120-1.02

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Redéfinition des zones de compétence des commissions régionales de sécurité

Résumé. Les zones de compétence des commissions régionales de sécurité pour les navires sont redéfinies et étendues à plusieurs régions françaises et collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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