Arrêté du 25 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2016

Créé le 8 décembre 2010 · Abrogé le 19 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conventions aux conditions locales

Résumé. Les conventions peuvent être adaptées aux besoins spécifiques des centres ou associations, mais sans changer les règles principales.

Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance