Abrogé19 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 3
Créé le 8 décembre 2010
Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.