Arrêté du 25 novembre 2010

Article 2

Abrogé19 décembre 2016

Créé le 8 décembre 2010

Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au dimanche 18 décembre 2016