Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 3
Créé le 8 décembre 2010 · Abrogé le 19 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des conventions aux conditions locales
Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.