Arrêté du 25 novembre 2010

Article 9

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Article 9

Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Pour les agents absents, pour quelque raison que ce soit, lors de la remise, il sera procédé à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile de l'électeur sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Distribution des documents de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les documents de vote sont distribués aux électeurs présents au moins 15 jours avant le scrutin, et envoyés par courrier recommandé aux absents.

Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs présents contre émargement au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Pour les agents absents, pour quelque raison que ce soit, lors de la remise, il sera procédé à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile de l'électeur sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance