Arrêté du 25 novembre 2010

Article 10

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Article 10

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé annuel, en congé maladie, longue maladie ou grave maladie, en congé maternité ou en congé parental, en congé formation, en congé sans rémunération depuis moins de six mois à la date de l'élection, en mission ou en stage à la date du scrutin. Ce vote sera adressé à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture selon les conditions décrites à l'article ci-après.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Modalités de vote pour les élections

Résumé. Les votes se font en personne et en secret, sauf pour certains agents absents qui peuvent voter par correspondance.

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé annuel, en congé maladie, longue maladie ou grave maladie, en congé maternité ou en congé parental, en congé formation, en congé sans rémunération depuis moins de six mois à la date de l'élection, en mission ou en stage à la date du scrutin. Ce vote sera adressé à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture selon les conditions décrites à l'article ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance