Arrêté du 25 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est chargé de l'organisation de l'élection.
Il fixe la date du scrutin, qu'il rend publique par voie d'affichage au moins un mois avant le scrutin, et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. Le président organise les élections des représentants du personnel en fixant la date et les règles.

Le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est chargé de l'organisation de l'élection.
Il fixe la date du scrutin, qu'il rend publique par voie d'affichage au moins un mois avant le scrutin, et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance