Arrêté du 25 novembre 2010

Article 12

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Article 12

Les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président de l'établissement.
Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement ou par son représentant. Il est assisté d'un membre de l'administration qu'il désigne ainsi que d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés et le procès-verbal est transmis sans délai au ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

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Modalités de dépouillement des votes

Résumé. L'article décrit comment se déroule le dépouillement des votes dans un établissement culturel, avec la présence d'un président et de représentants, et la rédaction d'un procès-verbal.

Les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président de l'établissement.
Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement ou par son représentant. Il est assisté d'un membre de l'administration qu'il désigne ainsi que d'un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés et le procès-verbal est transmis sans délai au ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance