Arrêté du 25 novembre 2009

Article 5

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Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loudun (Vienne).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Loudun

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Loudun est maintenant géré par le service des impôts locaux.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loudun (Vienne).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance