Arrêté du 25 novembre 2009

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Loudun (Vienne).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion financière entre trésoreries

Résumé. La gestion financière d'une partie des collectivités locales passe de la trésorerie des Trois Moutiers à celle de Loudun.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Loudun (Vienne).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance