Arrêté du 25 novembre 2009

Article 6

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Article 6

La trésorerie des Trois Moutiers (Vienne) est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fermeture de la trésorerie des Trois Moutiers

Résumé. La trésorerie des Trois Moutiers en Vienne est fermée, ses fonctions étant transférées à Loudun.

La trésorerie des Trois Moutiers (Vienne) est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance