Arrêté du 25 novembre 2009

Article 12

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Article 12

La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est supprimée (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fermeture d'une trésorerie en Haute-Saône

Résumé. La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est fermée.

La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est supprimée (Haute-Saône).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance