En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'une trésorerie en Haute-Saône
Résumé. La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est fermée.
La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est supprimée (Haute-Saône).