Arrêté du 25 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur une enquête professionnelle

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête concernant les stagiaires de la formation professionnelle.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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