Arrêté du 25 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2008 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance