Arrêté du 25 novembre 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves, la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à concourir ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 septembre 2026

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 24 septembre 2026

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves, la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à concourir ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance