Arrêté du 10 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2005

Art. 6

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Suppression des règles fixées par le ministre pour les concours

Résumé. Le ministre chargé de l'équipement ne fixe plus les modalités des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2005Art. 6
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. 6

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