Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles fixées par le ministre pour les concours
Résumé. Le ministre chargé de l'équipement ne fixe plus les modalités des concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2005Art. 6
- Arrêté du 25 novembre 2005Art. 6