En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Le concours interne prévu à l'article 6 (2°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
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Arrêté du 25 novembre 2005
Le concours interne prévu à l'article 6 (2°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Le concours interne prévu à l'article 6 (2°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005
Source : Légifrance