JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 3

Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les comptes spéciaux du Trésor relevant des attributions de sa direction.


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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les comptes spéciaux du Trésor relevant des attributions de sa direction.