JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est ordonnateur principal délégué sur les autres crédits inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au budget des charges communes pour les recettes et les dépenses relevant des attributions de sa direction.


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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est ordonnateur principal délégué sur les autres crédits inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au budget des charges communes pour les recettes et les dépenses relevant des attributions de sa direction.