JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 1

Article 1

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :
02 Aisne.
10 Aube.
14 Calvados.
17 Charente-Maritime.
21 Côte-d'Or.
25 Doubs.
26 Drôme.
27 Eure.
28 Eure-et-Loir.
29 Finistère.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
37 Indre-et-Loire.
38 Isère.
42 Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
54 Meurthe-et-Moselle.
56 Morbihan.
57 Moselle.
60 Oise.
62 Pas-de-Calais.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
72 Sarthe.
73 Savoie.
76 Seine-Maritime.
80 Somme.
83 Var.
84 Vaucluse.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
971 Guadeloupe.
972 Martinique.


Historique des versions

Version 1

Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

02 Aisne.

10 Aube.

14 Calvados.

17 Charente-Maritime.

21 Côte-d'Or.

25 Doubs.

26 Drôme.

27 Eure.

28 Eure-et-Loir.

29 Finistère.

30 Gard.

31 Haute-Garonne.

33 Gironde.

34 Hérault.

35 Ille-et-Vilaine.

37 Indre-et-Loire.

38 Isère.

42 Loire.

44 Loire-Atlantique.

45 Loiret.

49 Maine-et-Loire.

50 Manche.

51 Marne.

54 Meurthe-et-Moselle.

56 Morbihan.

57 Moselle.

60 Oise.

62 Pas-de-Calais.

63 Puy-de-Dôme.

64 Pyrénées-Atlantiques.

66 Pyrénées-Orientales.

67 Bas-Rhin.

68 Haut-Rhin.

72 Sarthe.

73 Savoie.

76 Seine-Maritime.

80 Somme.

83 Var.

84 Vaucluse.

86 Vienne.

87 Haute-Vienne.

971 Guadeloupe.

972 Martinique.